Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, conventions et travaux de Grazy Brandwering, sauf accord écrit contraire.
Article 2 - Devis et conventions
Les devis de Grazy Brandwering sont sans engagement et ont une durée de validité indiquée sur le devis. Une convention est conclue après confirmation écrite des deux parties.
Article 3 - Exécution des travaux
Grazy Brandwering exécute les travaux conformément à la législation, à la réglementation et aux normes en matière de sécurité incendie en vigueur au moment de l'exécution, au mieux de ses connaissances et capacités.
Article 4 - Prix et paiement
Tous les prix s'entendent hors BTW, sauf mention contraire. Le paiement doit être effectué dans le délai indiqué sur la facture.
Article 5 - Responsabilité
Grazy Brandwering n'est pas responsable des dommages résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, ni des dommages causés par les travaux de tiers.
Article 6 - Garantie
Les conditions de garantie indiquées dans le devis ou le dossier de projet s'appliquent aux matériaux livrés et aux travaux réalisés.
Article 7 - Réclamations
Les réclamations concernant l'exécution de la convention doivent être signalées par écrit dès que possible, et au plus tard dans les quatorze jours suivant leur constatation.
Article 8 - Droit applicable
Le droit néerlandais s'applique à toutes les conventions conclues avec Grazy Brandwering.