Réglementation de la construction et sécurité incendie : ce que les propriétaires de bâtiments doivent savoir

Depuis le 1er janvier 2024, l'Omgevingswet est entrée en vigueur, et les prescriptions techniques de construction qui figuraient auparavant dans le Bouwbesluit 2012 ont été transférées vers le Besluit bouwwerken leefomgeving (Bbl). Pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments, le contenu des exigences ne change généralement pas fondamentalement, mais bien l'endroit où vous les retrouvez et la manière dont se déroulent les procédures d'autorisation.

Dans cet article, vous découvrirez ce qui est resté identique lors du passage au Bbl, ce qui a changé, quel niveau d'exigences s'applique à un bâtiment existant ou à une transformation, et ce que vous devez concrètement régler pour votre bâtiment.

Ce qui reste identique

Le cœur de la sécurité incendie passive reste inchangé : les bâtiments sont divisés en compartiments et sous-compartiments, les voies d'évacuation doivent être protégées contre le feu et la fumée, et les séparations entre eux doivent empêcher suffisamment longtemps la propagation du feu (la WBDBO, résistance à la propagation du feu). Par ailleurs, la structure porteuse ne doit pas s'effondrer trop vite en cas d'incendie. C'est une exigence distincte, la résistance au feu vis-à-vis de l'effondrement, qui ne fait pas partie de la WBDBO.

Les méthodes de détermination sont elles aussi connues. Le Bbl renvoie à la NEN 6068 pour la WBDBO, à la NEN 6069 pour la résistance au feu des éléments de construction, y compris la structure porteuse, et à la NEN 6075 pour la résistance au passage de la fumée. Un calfeutrement, une porte ou une paroi correctement testé et mis en œuvre avant 2024 n'est donc pas soudainement refusé du fait du passage au Bbl.

Ce qui a changé

• L'emplacement des règles. Les exigences figurent dans le Bbl au lieu du Bouwbesluit 2012. Les avis de sécurité incendie, cahiers des charges et contrats d'entretien qui renvoient à des articles du Bouwbesluit doivent être transposés au Bbl lors de la prochaine révision.
• Utilisation sûre en matière d'incendie. Les règles relatives à l'utilisation sûre des bâtiments, comme des voies d'évacuation dégagées et des portes non bloquées en position ouverte, figurent aussi dans le Bbl. L'obligation de permis pour l'utilisation sûre en matière d'incendie prévue par la Wabo a disparu. À la place, le Bbl prévoit une déclaration d'utilisation sûre pour certains bâtiments, par exemple lorsque de nombreuses personnes sont présentes en même temps ou lorsque des soins ou un accueil d'enfants y ont lieu. L'existence de règles communales supplémentaires pour votre bâtiment varie selon la commune ; la vérification de permis sur l'Omgevingsloket indique ce que vous devez faire.
• Assurance qualité. Depuis 2024, la loi sur l'assurance qualité de la construction (Wkb) s'applique aux constructions neuves de classe de conséquences 1, comme les logements simples et les bâtiments d'entreprise. Un contrôleur qualité indépendant vérifie alors que le bâtiment respecte les règles techniques de construction, y compris la sécurité incendie. La déclaration d'achèvement s'accompagne d'un dossier démontrant que le bâtiment est conforme. La Wkb ne s'applique pas (encore) aux transformations ni aux constructions neuves de classes de conséquences supérieures ; la commune y vérifie les règles techniques de construction.
• Démontrabilité. Le propriétaire et l'utilisateur ont chacun des responsabilités, et le Bbl prévoit des devoirs de diligence pour l'état du bâtiment et pour l'utilisation sûre en matière d'incendie. Celui qui ne peut pas montrer que les équipements de protection incendie sont en ordre est en position de faiblesse lors d'un contrôle, d'un sinistre ou d'une question de l'assureur.

Existant, transformation et construction neuve

Comme le Bouwbesluit, le Bbl prévoit différents niveaux d'exigences. Les exigences les plus strictes s'appliquent aux constructions neuves. Un bâtiment existant doit au moins satisfaire au niveau des bâtiments existants. Pour les séparations coupe-feu, il s'agit en règle générale d'une WBDBO d'au moins 20 minutes.

Lors d'une transformation, le niveau légalement acquis s'applique en règle générale à la partie modifiée : le niveau auquel le bâtiment a été légalement construit ou transformé, avec le niveau des bâtiments existants comme minimum. Des exigences supplémentaires s'appliquent à certains éléments. Par exemple, une séparation transformée dont la WBDBO est inférieure à 30 minutes doit ensuite atteindre au moins 30 minutes. Pour en savoir plus : La WBDBO expliquée. Faites vérifier au préalable le niveau d'exigences pour chaque transformation, afin que la conception et le devis reposent sur le bon niveau.

En pratique, cela signifie surtout : ce qui était conforme doit le rester. Chaque nouvelle traversée, chaque porte remplacée et chaque mur déplacé dans une séparation coupe-feu doit être au moins aussi résistant au feu que l'exige la séparation.

Ce que cela signifie pour votre dossier de sécurité incendie

De nombreux plans de compartimentage, rapports de sécurité incendie et registres datent d'avant 2024. Cela ne les rend pas caducs, car les exigences sous-jacentes sont en grande partie restées les mêmes. Mais lors d'une transformation, d'une demande de permis ou d'un contrôle de la commune, c'est le Bbl qui compte. Un dossier qui correspond à la situation actuelle du bâtiment et aux règles en vigueur évite les discussions.

Ce que les propriétaires de bâtiments peuvent déjà faire dès maintenant

• Vérifiez que votre dossier de sécurité incendie correspond encore à la situation actuelle du bâtiment
• Faites inspecter périodiquement les calfeutrements, portes et compartimentages existants
• Demandez à temps un avis sur les exigences en vigueur au titre du Bbl en cas de rénovation
• Consignez les mesures prises dans un registre, afin de pouvoir le démontrer à l'assureur ou à l'autorité compétente
• Vérifiez si l'utilisation de votre bâtiment nécessite une déclaration ou un permis d'utilisation en sécurité incendie

Nos conseillers suivent de près les évolutions relatives au Bbl et les traduisent en mesures concrètes et pratiques pour votre bâtiment.

Ce que l'obligation de vigilance exige de vous en pratique est expliqué dans l'obligation de vigilance incendie selon le Bbl.

Questions fréquentes