Depuis le 1er janvier 2024, l'Omgevingswet est entrée en vigueur, et les prescriptions techniques de construction qui figuraient auparavant dans le Bouwbesluit 2012 ont été transférées vers le Besluit bouwwerken leefomgeving (Bbl). Pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments, le contenu des exigences ne change généralement pas fondamentalement, mais bien l'endroit où vous les retrouvez et la manière dont se déroulent les procédures d'autorisation.
Ce qui reste identique
Le cœur de la sécurité incendie passive reste inchangé : les bâtiments doivent être divisés en compartiments feu et fumée, les voies d'évacuation doivent être protégées, et les éléments de structure doivent conserver leur fonction suffisamment longtemps en cas d'incendie (la fameuse WBDBO - résistance à la transmission et à la propagation du feu).
Ce que les propriétaires de bâtiments peuvent déjà faire dès maintenant
- Vérifiez que votre dossier de sécurité incendie correspond encore à la situation actuelle du bâtiment
- Faites inspecter périodiquement les calfeutrements, portes et compartimentages existants
- Demandez à temps un avis sur les exigences en vigueur au titre du Bbl en cas de rénovation
- Consignez les mesures prises dans un registre, afin de pouvoir le démontrer à l'assureur ou à l'autorité compétente
Cet article a une visée informative et ne remplace pas un avis juridique ou technique. Vous avez un doute sur les exigences applicables à votre bâtiment ? Contactez votre commune ou demandez un inventaire auprès d'un spécialiste certifié.
Nos conseillers suivent de près les évolutions relatives au Bbl et les traduisent en mesures concrètes et pratiques pour votre bâtiment.
En savoir plus sur la consultation & l'évaluation ?
Du quickscan à l'inventaire complet : nous dressons un état clair de la sécurité incendie de votre bâtiment.
Découvrir ce service
